{"id":171,"date":"2021-10-21T07:49:02","date_gmt":"2021-10-21T05:49:02","guid":{"rendered":"http:\/\/www.v-trafic.com\/?p=171"},"modified":"2021-10-21T07:49:02","modified_gmt":"2021-10-21T05:49:02","slug":"certificat-de-non-gage-ou-lobtenir","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.v-trafic.com\/certificat-de-non-gage-ou-lobtenir\/","title":{"rendered":"Certificat de non-gage : o\u00f9 l’obtenir ?"},"content":{"rendered":"

Le certificat de non-gage, autrement appel\u00e9 certificat de situation administrative, est un document officiel n\u00e9cessaire permettant de vendre un v\u00e9hicule d’occasion ou d’en acheter un. Ce document est indispensable pour r\u00e9aliser la vente ou l’achat d’une voiture, car il permet \u00e0 l’acqu\u00e9reur de connaitre l’\u00e9tat du v\u00e9hicule qu’il souhaite se procurer. Mais o\u00f9 donc obtenir ce certificat ? Focus.<\/p>\n

Effectuer une demande en ligne<\/h2>\n

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Vous pouvez obtenir le certificat de non-gage en envoyant une demande aupr\u00e8s d’un des sites de service public, comme SIV<\/a> et ANTS, ou des sites priv\u00e9s. Si vous \u00eates un vendeur d’autos d’occasion, vous pouvez obtenir tout de suite le document lors de la proc\u00e9dure de la d\u00e9claration de cession en ligne r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s de l’ANTS. Pour ceux qui souhaitent acheter, il est pr\u00e9f\u00e9rable de faire directement une demande sur un site.<\/p>\n

L’obtention du certificat se fait g\u00e9n\u00e9ralement dans l’imm\u00e9diat. N\u00e9anmoins, cela d\u00e9pend du site en question. Sur certaines plateformes, il est d’ailleurs possible de t\u00e9l\u00e9charger imm\u00e9diatement le certificat. Ensuite, vous devrez l’imprimer et le remplir. Sachez que vous \u00eates oblig\u00e9s de donner des informations importantes sur la voiture. Pensez \u00e0 vous munir de la carte grise afin de donner tous les renseignements essentiels. G\u00e9n\u00e9ralement, vous devez fournir la date de la premi\u00e8re mise en circulation, la date d’immatriculation du v\u00e9hicule, vos nom et pr\u00e9noms. Lorsque vous avez fourni les informations essentielles, vous pouvez l’imprimer.<\/p>\n

Obtenir le certificat en ligne est la proc\u00e9dure la plus simple et la moins co\u00fbteuse. Aucuns frais ne vous seront exig\u00e9s. Le document vous sera donn\u00e9 gratuitement. C’est le cas sur certificatnongage.fr<\/a>. Donc, si un site vous demande une quelconque somme, la plateforme n’est pas fiable.<\/p>\n

Se rendre en pr\u00e9fecture<\/h2>\n

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Si pour une raison ou une autre vous ne souhaitez pas faire la demande en ligne, une alternative consiste \u00e0 vous rendre directement en pr\u00e9fecture. Rendez-vous dans les bureaux pour avoir le certificat. N\u00e9anmoins, vous n’\u00eates pas sans savoir que certaines pr\u00e9fectures livrent d\u00e9sormais ce genre de document par voie postale. Il est donc recommand\u00e9 de vous rendre aupr\u00e8s de la mairie de votre r\u00e9gion pour rechercher des informations fiables sur les services fournis par l’administration. Si vous pouvez obtenir le document aupr\u00e8s d’une pr\u00e9fecture ou sous-pr\u00e9fecture, munissez-vous du certificat d’immatriculation. Ainsi, vous pouvez remplir le formulaire sans difficult\u00e9.<\/p>\n

Recevoir le document par voie postale<\/h2>\n

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Dans le cas o\u00f9 vous n’avez pas pu obtenir le document en ligne ou aupr\u00e8s d’une administration pr\u00e9fectorale, il vous reste un dernier recours : la poste. Envoyez directement un courrier \u00e0 votre sous-pr\u00e9fecture ou \u00e0 votre pr\u00e9fecture stipulant la demande du certificat. Lorsque la demande sera trait\u00e9e, le document vous sera livr\u00e9 par courrier dans un d\u00e9lai d’au moins 15 jours. Si votre demande est refus\u00e9e, vous obtiendrez un e-mail indiquant les raisons pour lesquelles vous ne pouvez disposer du document.<\/p>\n

Il est important de noter que vous devez joindre \u00e0 la demande une copie de la carte grise de votre v\u00e9hicule et une enveloppe timbr\u00e9e sur laquelle vous devrez inscrire vos coordonn\u00e9es.<\/p>\n

Si la voiture est gag\u00e9e : que faire ?<\/h2>\n

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Il est bel et bien possible que le v\u00e9hicule soit gag\u00e9. Dans une telle situation, il est impossible d’avoir le certificat. Vous ne pourrez vendre l’auto sauf si vous r\u00e9gularisez la situation. Autrement dit, vous devez payer les sommes dues au premier vendeur\/acheteur du v\u00e9hicule ou \u00e0 l’huissier. De m\u00eame, vous devez rembourser les amendes. Si le v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 comme dangereux, des pr\u00e9parations n\u00e9cessaires vous seront exig\u00e9es. Aussi, une nouvelle expertise est n\u00e9cessaire. C’est en respectant toutes ces conditions que vous pouvez obtenir votre certificat.<\/p>\n

Attention ! Si le v\u00e9hicule est inscrit dans le registre des voitures vol\u00e9es, la d\u00e9livrance d’un certificat de non-gage ne vous sera possible en aucun cas. La vente d’une telle auto est imp\u00e9rativement interdite en France. Le cas contraire vous expose \u00e0 des amendes.<\/p>\n

Pour information, une voiture est dite gag\u00e9e si l’achat a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 un cr\u00e9dit-bail ou autres situations. Sachez que l’obtention d’un certificat de non-gage se fait de diff\u00e9rentes mani\u00e8res. Tout d\u00e9pend de votre situation. Le choix vous revient. Si vous ne voulez pas r\u00e9aliser cette demande par vos propres moyens, la solution plus simple est de confier la t\u00e2che \u00e0 un professionnel habilit\u00e9. Ce dernier r\u00e9alisera les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour votre compte.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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